Discours parlementaires Partie 3-7 PDF

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Schéma décrivant le fonctionnement théorique d’un régime parlementaire : dissolution et renversement du discours parlementaires Partie 3-7 PDF s’équilibrent.


Discours parlementaires de M. Thiers. Partie 3 / 7 / publiés par M. Calmon,…
Date de l’édition originale : 1879-1889

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Sous la monarchie de Juillet, l’article 42 de la charte de 1830 prévoit à nouveau la dissolution, mais, cette fois-ci, un véritable système de responsabilité ministérielle se met en place. Hors de la tradition parlementaire, le Second Empire, régime autoritaire, reconnaît à l’empereur le droit de dissoudre le Corps législatif. Les lois constitutionnelles de 1875 reprennent le mécanisme orléaniste de la dissolution, en l’adaptant. Les constituants en 1946, enseignés par l’histoire récente de la France, maintiennent le droit de dissolution, mais en font une  dissolution automatique  face à l’instabilité de la chambre, et non une prérogative discrétionnaire du pouvoir exécutif. Toutefois, la stabilité des majorités parlementaires acquise depuis les élections législatives de 1962 a fait disparaître la menace de la motion de censure sur les gouvernements. Articles connexes : Consulat et Premier Empire. Consulat à vie, ou  Consulat viager , est également le premier texte constitutionnel à mentionner la possibilité de mettre fin au mandat d’une des chambres législatives.

Portrait peint du roi Charles dix, en grand costume du sacre, debout. Articles connexes : Restauration et Charte de 1814. Article 50 de la charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Toutefois, il est rapidement devenu évident que la prééminence royale ne pouvait reposer que sur le soutien de la chambre basse à la politique menée par le gouvernement — soutien rendu difficile par l’inorganisation en partis politiques —, et donc sur un mécanisme réellement parlementaire de confiance du parlement dans le ministère. La première dissolution, le 5 septembre 1816, correspond au cas où la majorité parlementaire est en conflit avec le gouvernement. Decazes, ministre de la Police, dissout la chambre basse, demandant au corps électoral d’arbitrer le conflit. Les deux autres dissolutions, en 1824 et 1827, correspondent à une deuxième hypothèse, où le roi prévient, par la dissolution, un conflit possible entre le gouvernement et la chambre basse.

Villèle, dont la majorité, qui existe toujours, est affaiblie à cause de circonstances politiques. Les élections de 1824 soutiennent le gouvernement Villèle, mais celles de 1827 amènent une majorité modérée. Jules de Polignac à la tête d’un nouveau gouvernement. Saint-Cloud  est justement celle qui dissout la Chambre des députés.