Droit de l’Union européenne PDF

Ce qui devait être fait l’a été Le 4 mai il a été sanctionné. Mais droit de l’Union européenne PDF que je sais, c’est que, le lendemain, dès qu’ils l’ont su, mes collaborateurs à l’Elysée ont pris une sanction.


Dans une édition entièrement revue après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, cet ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l’Union européenne à un moment où une nouvelle page s’ouvre pour l’Europe, qui peut enfin repartir sur de meilleures bases, après la crise engendrée en 2005 par les non Français et néerlandais au traité établissant une Constitution pour l’Europe. Le traité de Lisbonne, grâce auquel l’Union européenne se voit dotée de la personnalité juridique et supplante définitivement la Communauté européenne, introduit aussi d’importantes réformes dont l’objectif est de rendre son action à la fois plus efficace et plus démocratique, dans un contexte où son élargissement est encore à l’ordre du jour. L’ouvrage s’attache à analyser la portée de ces réformes et à faire le bilan des apports qui peuvent réellement en être attendus. Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l’auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l’Union européenne et analyse le système institutionnel de l’Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l’Union et du système juridictionnel de l’Union. La deuxième partie présente les principales politiques de l’Union européenne : le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, le régime de la concurrence et l’harmonisation des législations ; l’espace de liberté, de sécurité et de justice, profondément remanié par le traité de Lisbonne ; les politiques à caractère économique et non économique ; l’action extérieure de l’Union enfin, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation et dont le traité de Lisbonne devrait améliorer l’efficacité et la cohérence. Si l’ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s’adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l’Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l’ensemble des notions indispensables pour comprendre ta finalité, le fonctionnement et les moyens d’action de l’Union européenne.

Benalla n’a PAS été sanctionné en mai. La France est confrontée à des menaces sérieuses et a priori durables. En plus de faire face à une profonde recomposition politique, elle doit s’atteler à combattre des individus prêts à pourfendre notre modèle à coups de marteau et autres outils de bricolage. Que nous propose le nouveau gouvernement de notre christique sauveur, Louis Napoléon Macron ? Voyons de plus près de quel bois, ou plutôt de quel acier sera faite notre boîte à outils législative qui, on ne peut en douter, effrayera à coup sûr l’ennemi. Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermetures de lieux de culte, zones de protection et de sécurité, toutes ces mesures ô combien efficaces de l’état d’urgence constituent l’armature de cette nouvelle mouture antiterroriste.

Bien entendu, si l’on n’a rien à se reprocher, on n’ira pas nous chercher des noises. D’ailleurs, comme le rappelle Le Monde, ces mesures d’exception visant à être banalisées ne concernent que les terroristes ! Pas de doute, les dérives du passé ne seront plus. Aucun militant écologiste ne sera assigné à résidence, aucun manifestant ne sera interdit de défiler, aucun exilé ne sera injustement privé de liberté. Pour autant, nous direz-vous, nous sommes un peu pointilleux ou à défaut tatillons.

Imaginez donc que sur la foi de quelques informations glanées par nos services de renseignement, on pourra venir perquisitionner votre domicile sans qu’un juge ne l’ait décidé au préalable. Et si on ne trouve rien ? Fort dommage pour l’individu qui devra à coup sûr retourner à Leroy-Merlin s’acheter une nouvelle porte. On retrouve curieusement ici l’idée de bricoler.