Droit de la famille : Civil, fiscal, patrimonial PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. Historiquement, le nom est né de l’usage. C’droit de la famille : Civil, fiscal, patrimonial PDF d’abord une institution sociale avant d’être un régime juridique.


Toutes les composantes du droit de la famille enfin réunies (droit civil, fiscalité, patrimoine) ! Parce que le droit de la famille est complexe, les Editions Francis Lefebvre proposent pour la première fois un Mémento pluridisciplinaire civil, fiscal et patrimonial. Il traite ce sujet de façon transversale en proposant pour chaque thème abordé : – les aspects de droit civil et de droit international privé : ici que du droit positif, que de l’opérationnel (rappel des définitions, contexte, informations à connaître…) ; – les conséquences fiscales : comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ? – les implications patrimoniales : quelles conséquences pour chacun des membres de la famille ? Quelles stratégies mettre en place ? Avec son service d’actualisation sur internet à consulter à tout moment sur www.efl.fr (accès libre), vous suivez l’actualité en continu et repérez ce qui change ! Un Mémento unique pour les notaires, avocats, experts-comptables et tous les professionnels en charge des questions liées à la famille !

L’expansion du christianisme voit les noms chrétiens prendre le pas sur les noms d’origine germanique ou latine, les personnes prenant généralement des noms universels de saints. Dans le haut Moyen Âge, seul subsiste le nom germanique, notamment francique. La particule de noblesse n’est ainsi pas un signe distinctif de cet ordre à cette époque. Elle en charge le curé dans chaque paroisse, ce qui n’a rien d’étonnant à une époque où le clergé est un élément constitutif de la fonction publique de l’État, celle des clercs qui savent écrire. Avant la Révolution française, le choix du prénom est tellement codifié que, pour chaque sexe, cinq ou six prénoms se partagent les deux tiers de la population d’un village. Après la Révolution, avec la création des communes, l’inscription sur les registres d’état civil sera confiée aux maires qui peuvent la déléguer à un officier d’état civil, sans distinction de confession.

Aucun citoyen ne pourra porter ni de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre. Citoyens législateurs, le projet de loi que le Gouvernement m’a chargé de vous présenter, n’est devenu nécessaire que par une suite de la variation et de l’incertitude de la législation pendant la révolution, sur un des points les plus essentiels de l’ordre public. On ne s’en tint même pas à ce point, et chacun, étendant le principe à son gré, crut pouvoir non seulement imposer à ses enfans un nom selon sa volonté, mais encore en changer lui-même par une simple déclaration faite devant sa municipalité, et souvent dans une assemblée populaire. Gouvernement juger de la validité des motifs sur lesquels la demande de ce changement est appuyée ? Qui peut prononcer, si ce n’est lui, qui, placé au sommet de l’administration, est seul à portée de s’éclairer, et de décider entre une demande raisonnable et un caprice ? Avec le décret de Bayonne du 28 juillet 1808, Napoléon Ier oblige les citoyens juifs de France à avoir un nom de famille définitif et à le déclarer à la mairie. L’attribution d’un double ou d’un triple prénom qui se développe à partir de 1840 permet ainsi aux parents d’exprimer leurs goûts ou leur créativité tout en respectant les règles traditionnelles.