L’urbanisme et les collectivités locales PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit français. La loi no 2014-366 du 24 mars l’urbanisme et les collectivités locales PDF pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II, est une loi française relative au logement.


La loi, qui compte 177 articles et s’étend de renvois en renvois sur plus de 150 pages de textes législatifs et réglementaires, fait l’objet de vives critiques de la part des professionnels du logement et des économistes qui lui reprochent notamment d’avoir freiné la construction et de décourager les investisseurs. Pour Cécile Duflot, le but est :  réguler le marché, protéger les citoyens et innover pour mieux construire. Concernant le premier point, ils estiment que l’évaluation de loyer de référence sera très difficile et estiment qu’ avant toute généralisation, il serait indispensable de procéder à une expérimentation préalable dans des zones pilotes. Le projet de loi est adopté en première lecture à l’assemblée le 17 septembre 2013.