La consommation PDF

Cet article est une la consommation PDF concernant l’économie et le droit. Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.


La consommation, c’est bien sûr l’acquisition marchande . C’est ainsi un ensemble d’usage, des interactions familiales ou professionnelles autour de l’acte d’achat. Mais la consommation ne peut se comprendre que si l’on ne prête attention aux normes des groupes sociaux, aux contraintes de la vie collective, à la construction sociale du marché, aux effets d’appartenance sociale ou encore à ceux de la mondialisation. En présentant les fondements théoriques d’une sociologie de la consommation, puis en analysant les modalités de la consommation à l’échelle internationale ou micro-individuelle, cet ouvrage propose une synthèse pour appréhender la vie de la consommation.

Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Le droit de la consommation est souvent qualifié de peu clair et de très technique. Son objet essentiel consiste à protéger le consommateur afin de rendre l’acte de consommation plus sûr. Ainsi, au-delà de la simple protection d’une partie réputée faible, le droit de la consommation vise aussi à promouvoir le développement de la consommation dans un contexte d’économie de marché.

En France, le droit de la consommation s’est élaboré progressivement depuis les années 1970, notamment grâce à l’école de Montpellier et Jean Calais-Auloy et son collègue Henri Temple, pour répondre aux bouleversements des modes d’échange dans la période récente. Le droit français présente la particularité de prévoir des sanctions pénales en cas de manquement aux principales obligations qu’il prévoit. C’est le cas, notamment, des fraudes et falsifications, de la publicité trompeuse, de l’inobservation des règles sur le crédit. Cependant, de nombreuses règles protectrices demeurent purement civiles. Parmi ces règles civilistes, l’apport le plus remarquable est sans doute la création en droit français de règles visant à lutter contre les clauses abusives. Elle reprend notamment en matière de clauses abusives la technique des listes de clauses réputées abusives.

Le consommateur doit donc démontrer devant le juge civil en quoi telle ou telle stipulation crée un déséquilibre à son détriment. En lieu et place s’applique le droit supplétif, généralement les dispositions du Code civil intéressant le point évoqué par la clause. De même, le droit de la responsabilité civile constitue un recours précieux, pour les consommateurs. Les contrats de consommation n’appartiennent pas à une catégorie homogène, contrairement aux contrats nommés connus en code civil.