Le droit du renseignement : Renseignement d’Etat, renseignement économique PDF

Insigne du corps de réaction rapide européen. Eurocorps, est un état-major de niveau corps d’armée regroupant des le droit du renseignement : Renseignement d’Etat, renseignement économique PDF de cinq pays européens ainsi que cinq pays associés. Engagé dans son ensemble, il peut commander jusqu’à 60 000 hommes des forces terrestres.


Le monde actuel connaît de nouvelles menaces et nécessite de nouvelles réponses, parfois attentatoires, provisoirement ou durablement, aux libertés individuelles. Les événements tragiques de l’année 2015 ont mis en perspective les réalités, tout autant que les difficultés et les carences de l’Etat face à ces menaces. Afin de comprendre les grands enjeux contemporains, qu’ils soient militaires, géopolitiques, stratégiques ou encore économiques, l’activité du renseignement est un souci majeur autant qu’un besoin prégnant, malgré les suspicions parfois légitimes entourant la matière. Le renseignement d’Etat a été profondément remanié depuis 2008, pour aboutir à l’adoption de la loi du 24juillet 2015, régissant les moyens et méthodes de renseignement et définissant les modes de contrôles institutionnels et juridictionnels. Le droit du renseignement d’Etat, est un droit d’exception, de police administrative, faisant bénéficier de pouvoirs exorbitants les services compétents mais strictement encadré quant à l’usage des moyens prévus par la loi. Le renseignement économique est quant à lui essentiellement une activité privée, dont la pratique et les méthodes sont sanctionnées a posteriori par le juge judiciaire, en regard des règles de droit commun, bien que l’information économique intéresse désormais davantage la sphère publique. II parait donc essentiel d’examiner en parallèle ces deux activités concourant au même objectif : connaître l’environnement, anticiper les mouvements systémiques et plus généralement réduire les risques et l’incertitude.

Son quartier général est situé à Strasbourg en France. Le 14 octobre 1991, deux années après la création de la brigade franco-allemande, la France et l’Allemagne annoncent leur volonté de poursuivre l’intégration européenne jusqu’au niveau corps d’armée. Lors du sommet franco-allemand de La Rochelle du 22 mai 1992, le président François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl décident de mettre en place le corps européen ou Eurocorps. Le corps européen participe au défilé du 14 juillet 1994 sur les Champs-Élysées. Il est déclaré opérationnel en décembre 1995. En 1996, le corps européen dispose des unités suivantes : la 1re division blindée française, la 10. Entre mai 1998 et décembre 1999, quatre contingents successifs du quartier général du corps européen sont engagés en ex-Yougoslavie.

Le 29 mai 1999, la France et l’Allemagne proposent de mettre le corps européen au service de l’Union européenne. L’insigne de poitrine a été créé par un officier du bureau emploi de l’état-major des Armées françaises, le lieutenant-colonel Pellabeuf. Sa description héraldique est  insigne en forme d’écu symbolisant la défense du continent européen . Union européenne ou le Conseil de l’Europe. Une épée qui rappelle que ce corps est une grande unité militaire.

Passage de commandement entre le général de corps d’armée Olivier de Bavinchove et le lieutenant-général Guy Buchsenschmidt, le 28 juin 2013. La garde d’honneur de l’Eurocorps à Strasbourg le 31 janvier 2013. L’emploi de l’Eurocorps en opération relève d’une décision des cinq nations-cadres. Un comité commun, composé des chefs d’état-major de la défense et des directeurs politiques du Ministère des Affaires étrangères de chacune de ces nations, se réunit annuellement pour prendre toutes les décisions majeures concernant le corps. L’OSCE, principalement dans des missions de maintien de la paix. Le corps peut également être déployé au profit des nations-cadres.

Son commandement est assuré par un général de corps d’armée appartenant à l’une des nations cadres et pour un mandat de deux ans. Les étendards des cinq nations-cadre de l’Eurocorps. Aubert de Vincelles, au Neuhof, à Strasbourg. Cet état-major inclut également des officiers grecs, italiens, polonais et turcs. Cette brigade est subordonnée à l’état-major du corps. Elle fournit l’appui lors des déploiements.

La brigade dispose d’unités mises à la disposition par les nations sur une base de cas par cas. L’allemand, l’espagnol, le français et le néerlandais sont les langues officielles. Prise d’armes à l’occasion du retour en France du corps européen le 31 janvier 2013 à Strasbourg. Le corps européen a participé à des missions de maintien de paix SFOR en Bosnie de 1998 au 2000. Kosovo du 18 avril 2000 à octobre 2000. Il a commandé la mission FIAS VI en Afghanistan du 9 août 2004 au 11 février 2005.

De janvier 2012 à janvier 2013, le corps européen a été engagé pour la quatrième fois. Il a participé activement à la conduite des opérations en Afghanistan, au sein des états-majors de la FIAS. Durant le deuxième semestre de 2015, le corps européen appuie l’Allemagne avec 57 soldats pour conduire la mission de l’Union européenne EUTM au Mali. Carte des nations-cadres et des nations associées du corps européen.

La Pologne devient une nation associée en 2009, en décembre 2011 elle dépose une candidature pour devenir une nation cadre. Il était prévu que la Pologne devienne la sixième nation cadre de l’Eurocorps le 1er janvier 2016, mais cette date a été reportée à 2017. L’état-major est européen, mais les unités restent nationales , article de Libération du 10 avril 1996. Force de réaction rapide de l’UE.

La Roumanie rejoint l’Eurocorps , article des Dernières Nouvelles d’Alsace du 7 avril 2016. Retrait du contingent polonais de l’Eurocorps , article des Dernières Nouvelles d’Alsace du 29 mars 2017. Zwei Jahre Kommandierender General des Eurokorps. Le corps européen, plaquette réalisée par le Ministère de la Défense français.