Le Forum des droits sur l’internet : Rapport d’activité année 2007 PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 le Forum des droits sur l’internet : Rapport d’activité année 2007 PDF. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers.


Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Intervention de Jean-Marc Sauvé, lors de la remise des prix de thèse de la Fondation Varenne le 12 décembre 2017. Je suis honoré d’avoir été convié, pour la deuxième année consécutive, à la remise des prix de thèse de la Fondation Varenne. Je voudrais à cette occasion saluer l’initiative prise depuis 20 ans par cette fondation de contribuer au développement de la connaissance et de la recherche universitaire en France et à la diffusion de thèses d’un grand intérêt. En 1998, le Conseil d’État assignait à son rapport consacré à  Internet et les réseaux numériques  un objectif tendant à faire de ces derniers un espace de  civilité mondiale , la civilité étant ici entendue comme  l’art de vivre bien ensemble . Pour mettre ce  nouvel imaginaire qui domine nos sociétés  au service d’une nouvelle  civilité mondiale , ces mutations technologiques doivent être régulées par la puissance publique et les opérateurs privés eux-mêmes. Elle doit s’accompagner d’une transformation juridique profonde qui garantisse l’équilibre entre les intérêts en présence et la protection des droits et des libertés au fondement de notre État de droit.

I – La révolution numérique exerce un effet ambivalent sur l’exercice et la protection des droits fondamentaux. A – En premier lieu, elle catalyse et amplifie l’exercice de certains droits. C’est, au premier chef, le cas de la liberté d’expression et de communication et de l’accès à l’information. La révolution numérique encourage également l’exercice d’autres droits et libertés.