Le guide de l’autoroute 1996/97 PDF

Certification pour l’ASH des professeurs de l’enseignement secondaire. Créé en 2004, première le guide de l’autoroute 1996/97 PDF en 2005.


75-534 du 30 juin 1975, articles 35 et suivants, en remplacement des prestations antérieures. 2005-102 du 11 février 2005, article 16. Ancienne allocation pour personnes handicapées dont le handicap nécessite l’aide effective d’une tierce personne. Voir cette rubrique sur ce site.

C’est une des prestations d’aide sociale à l’enfance, par intervention d’un service d’action éducative au domicile. Elle est régie par les articles L. 222-3 du Code de l’action sociale et des familles. Elle suppose la demande ou du moins l’accord de la famille. Financées par le FAS, les AEPS étaient des dispositifs d’accompagnement scolaire confiés à des associations. 75-534 du 30 juin 1975, article 9, en remplacement des prestations antérieures.

Destinée à venir en aide aux parents d’enfants ou adolescents handicapés, à partir d’un certain degré de handicap et en fonction de la gravité du handicap. 2014-724 du 27 juin 2014, ils devraient se substituer plus ou moins progressivement aux AVS. Nouveauté notoire : ils peuvent accéder à un CDI, mais après six années de galère obligatoire en CDD, et avec des salaires qui ne décollent guère du SMIC. Voir la page de présentation consacrée aux AVS et AESH. L’AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Issue de la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objet de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Appellation officielle de l’enseignement spécialisé depuis la création du CAPSAIS en 1987, remplacée par l’appellation ASH en 2006.

Instaurée et réglementée par le Titre 3 du Livre VIII de la Partie réglementaire – Décrets en Conseil d’État du Code de la sécurité sociale. Ils sont placés sous la responsabilité des municipalités. Payants, les tarifs étant habituellement proportionnés aux revenus des familles. Voir le site Web de l’ANAES.