Les Constitutions de la France de 1789 à 1870 (Documents d’études n.1.18) PDF

L’enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à  partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnel s’affirmait en tant que juridiction. Une nouvelle science du droit s’est alors imposée qui, laissant de côté l’analyse institutionnelle, a privilégié l’étude des décisions du Conseil Constitutionnel. A new science of law has emerged, which gave a priority to studying its cases, rather than institutional issues. This was les Constitutions de la France de 1789 à 1870 (Documents d’études n.1.18) PDF on a scientific discourse which claimed the legacy of H.


Un recueil des textes constitutionnels qui se sont succédé depuis la Révolution de 1789. Chaque texte est précédé d’une courte introduction sur les conditions, parfois étonnantes, de son élaboration. L’ensemble est précédé d’une chronologie, centrée sur les faits institutionnels, et suivi d’un copieux index thématique.

Jahrhunderts grundlegende Veränderungen durchlaufen, als der Conseil constitutionnel seine Rolle als Gerichtsbarkeit durchgesetzt hat. Conseil constitutionnel français et l’assignation doctrinale de sa place dans le système constitutionnel français. Conseil constitutionnel demeura jusqu’aux changements décisifs de la première moitié des années 1970 une figure somme toute secondaire tant dans le jeu politique que dans sa représentation scientifique. D’ailleurs, fixé aux seules possibilités que lui donnait à  l’époque la Constitution, il serait probablement resté fort peu de chose. La mutation qu’avait connue le Conseil constitutionnel justifiait et légitimait une manière nouvelle de faire du droit constitutionnel. Elle pouvait servir de base à  un renforcement de la discipline, tant à  l’Université que dans les revues.

Elle autorisait surtout qu’on modifie l’approche dominante jusque là  et qui avait été puissamment imposée, dès les années 1950, notamment par Maurice Duverger : le droit constitutionnel n’est pas fondamentalement autre chose que l’analyse d’un système politique. Bref, la grande transformation que connut le Conseil constitutionnel au début des années 1970 offrait l’occasion d’un bouleversement dans la manière et les méthodes dont le droit constitutionnel pouvait désormais être appréhendé. Nul ne peut sérieusement dénier à  Louis Favoreu le mérite d’avoir porté cette mutation de la matière et d’avoir ainsi opéré, dans le champ du droit constitutionnel, un véritable changement de paradigme. 1971 et 1974 le palladium des libertés.

Mais l’action du Conseil constitutionnel n’a pas été seulement de ramener la politique à  la raison des règles constitutionnelles. Elle a permis, concomitamment, l’enclenchement d’un autre processus durable et profond : le droit lui-même a été saisi par la Constitution. Au cours des années 1980, ce changement radical de perspective sur la matière a fini par s’imposer et est devenu doctrine dominante. 1971-1974, rares étaient ceux qui lui portaient attention. Il fallait une théorie générale de la justice constitutionnelle dans laquelle insérer l’institution française du Conseil constitutionnel. Kelsen offrait naturellement ce cadre théorique. Une première question devait être réglée.

Le premier grand débat doctrinal touchant au Conseil constitutionnel concerna en effet, durant les années 1970, la question de savoir s’il était ou non une juridiction. Le Conseil constitutionnel devait faire en quelque sorte le chemin inverse. La Constitution de 1958 l’instituait certainement comme l’un des pouvoirs publics constitutionnels de la nouvelle République. Mais nul mot de ce texte n’indiquait qu’à  cet organe était attaché la qualité de juridiction. Rien dans le texte ne va dans ce sens.