Les effets des accords de l’OMC dans l’ordre juridique de l’Union européenne et de ses Etats membres PDF

Carte des États membres de l’ONU. La Charte des Nations unies est adoptée le 26 juin 1945 par 51 États, en remplacement de la Société des Nations. Les six langues officielles sont l’anglais, l’arabe, l’espagnol, les effets des accords de l’OMC dans l’ordre juridique de l’Union européenne et de ses Etats membres PDF français, le mandarin et le russe. Depuis 2017, le secrétaire général des Nations unies est le Portugais António Guterres.


Les effets des accords de l’OMC dans l’ordre juridique de l’Union ont donné lieu à une jurisprudence abondante et à de nombreux travaux qui soulèvent des questions pratiques et fondamentales. En particulier, les conditions d’invocabilité, qui déterminent la faculté de se prévaloir d’une norme au soutien de ses prétentions, paraissent parfois mouvantes. De plus, les théories de la mondialisation du droit et du pluralisme juridique européen ou mondial proposent une analyse originale de l’influence de l’Union européenne sur l’émergence d’un droit mondial et appellent à un renouvellement de la pratique judiciaire dans ce contexte. La confrontation de ces théories au droit positif par l’étude des effets des accords de l’OMC devant les juges de l’Union et de ses États membres permet d’évaluer ces hypothèses doctrinales. La fermeture de l’invocabilité de substitution et de réparation manifeste la prise en compte par ces juges de la résistance de l’Union à l’application du droit mondial du commerce. Cette solution est justifiée par les possibilités de négociations et de compensations qui assouplissent l’intensité normative des accords de l’OMC. Elle a permis le maintien ou l’élaboration de politiques européennes spécifiques. Dans ces conditions, le degré de résistance de l’Union à la mondialisation du droit dépend essentiellement de la volonté de ses organes politiques. L’ouverture de l’invocabilité par incorporation et de l’invocabilité d’interprétation conforme révèle un rôle plus important des juges dans la participation de l’Union à la mondialisation du droit. Elle s’explique néanmoins par les nombreuses mesures de transposition et d’exécution des accords en droit de l’Union. D’une part, les juges de l’Union respectent l’appréciation politique de l’intérêt de l’Union en encadrant l’ouverture de l’invocabilité par incorporation. D’autre part, ils modifient exceptionnellement le contenu des droits nationaux et de l’Union en les rapprochant du droit mondial du commerce avec l’interprétation conforme. En dernière analyse, l’ouverture de l’invocabilité est toutefois plus souvent la conséquence de la convergence existant entre certains des objectifs ou normes de l’Union et ceux des accords de l’OMC qu’un outil utilisé pour équilibrer la mondialisation du droit et ordonner le pluralisme juridique.

Article détaillé : Création de l’Organisation des Nations unies. Avant l’ONU, d’autres organisations internationales ont œuvré pour la paix dans le monde. Après la guerre, elles soutiennent la création de l’Organisation internationale du travail et de la Société des Nations. Mais sa crédibilité est éprouvée par la Seconde Guerre mondiale. Les premières bases de l’architecture internationale d’après-guerre sont posées le 14 août 1941 avec la signature de la Charte de l’Atlantique par le président des États-Unis et le premier ministre du Royaume-Uni. Les deux dirigeant « sont convaincus que toutes les nations du monde devront finir par renoncer à l’usage de la violence.

Allemagne nazie, ainsi que par les Forces françaises libres. Les quatre États se rencontrèrent ensuite à deux reprises, lors des conférences de Dumbarton Oaks et de Yalta, afin d’adopter une proposition de traité. La rencontre s’achève le 26 juin avec la signature de la Charte des Nations unies. Assemblée générale et le Conseil de sécurité s’y réunissent pour la première fois en janvier 1946.

Le 1er février, le Suédois Trygve Lie devient le premier Secrétaire général des Nations unies. Le conflit israélo-palestinien fut l’un des premiers dossiers majeurs de l’organisation. En 1946, le transfert du mandat d’administration britannique de la Palestine aux Nations unies donne lieu à la première mission d’observation de l’organisation avec l’envoi du médiateur Folke Bernadotte en Palestine. C’est le début de la guerre civile grecque en 1947 qui démontre rapidement les dissensions au sein du Conseil de sécurité. Cet évènement marque une évolution dans la pratique du droit de véto : l’absence d’un membre permanent du Conseil de sécurité ne bloque pas de facto l’adoption d’une résolution, il faut que son ambassadeur vote formellement contre.

L’URSS s’est donc rendu compte qu’il était dans son intérêt de siéger. En 1952, le siège des Nations unies est déménagé à New York. L’année suivante, le Suédois Dag Hammarskjöld est élu Secrétaire général par l’Assemblée Générale : son mandat débute le 10 avril 1953 et s’achève à sa mort le 18 septembre 1961. Son mandat est marqué par une importante évolution des opérations de maintien de la paix avec l’introduction d’instruments coercitifs. Le mandat de l’ONUC est le premier à briser le principe de neutralité du maintien de la paix et les Nations unies rencontrent des difficultés tactiques, financières et humaines sur le terrain : 250 membres du personnel sont tués, dont le Secrétaire général.

Le 30 septembre 1960 passe ainsi de 82 à 99 États membres : sur les 17 nouveaux entrants, 16 sont des États africains nouvellement indépendants. En tout, entre 1960 et 1970, 46 nouveaux États-membres rejoignent l’organisation. En pleine guerre froide, ces derniers contribuent largement à fonder le mouvement des non-alignés et le groupe des 77. En 1964, U-Thant supervise le déploiement des casques bleus à Chypre. L’UNFICYP, toujours active, est la plus longue opération de maintien de la paix de l’histoire des Nations unies.

En 1965, l’Assemblée générale vote la création du Programme des Nations unies pour le développement et, en 1972, celle du Programme des Nations unies pour l’environnement. Néanmoins, l’ONU est restée pendant très longtemps paralysée durant la guerre froide. Le 3 décembre 1991, l’Égyption Boutros Boutros-Ghali est élu Secrétaire général par l’Assemblée Générale des Nations unies. Son mandat débute le 1er janvier 1992 et s’achève le 31 décembre 1996. Pour la première fois de l’histoire onusienne, il convoque les chefs d’États et de gouvernements à siéger à la place de leur représentants pour une réunion du Conseil de sécurité le 31 janvier 1992.