Revue d’économie régionale & urbaine (1/2011) PDF

Devise :  Nous construisons un avenir partagé. Revue d’économie régionale & urbaine (1/2011) PDF est placée sous la tutelle du ministre chargé de la politique de la ville qui fixe les orientations générales de son action.


Elle représente le Guichet unique destiné à simplifier les procédures de financements. Le CES a pour mission de veiller aux conditions de réalisation du programme national de rénovation urbaine et notamment à la prise en compte des parcours de mobilité résidentielle, professionnelle et scolaire des habitants. Il se base sur l’analyse des agrégats nationaux des projets de rénovation urbaine, sur des études qu’il commandite chaque année sur les thèmes principaux du PNRU et sur des rencontres avec les acteurs locaux des projets et les habitants des quartiers. Un délégué territorial, le préfet, représente l’ANRU dans chaque département.

L’ANRU est financée à parité par l’État et les partenaires sociaux. Un dossier ANRU est la documentation d’un projet de rénovation urbaine. Toutes les pièces exigées par le règlement général de l’ANRU doivent être fournies selon le contenu-type du dossier défini par l’agence. Une réunion entre partenaires peut aboutir à une demande de compléments aux acteurs.

Ensuite le dossier est examiné par le comité d’engagement, présidé par le directeur général de l’ANRU, avec présentation par le maire ou le président de la communauté et le préfet. Le comité d’engagement donne son avis sur la base duquel le projet de rénovation urbaine est adopté ou pas comme opération de rénovation urbaine. L’avis formalisé est communiqué au délégué territorial, au maire ou président de la communauté et le préfet. En cas d’avis favorable, la convention pluriannuelle est préparée. 50 millions d’euros, les projets sont examinés en conseil d’administration sur l’avis du comité d’engagement. L’ANRU finance, à des taux variables selon les projets et la capacité financière des intervenants, de nombreux projets de rénovation urbaine qui concernent, au 15 janvier 2014, 515 quartiers accueillant 4 000 000 habitants.

Le montant alors annonce est de 5 milliards d’euros de l’Anru, avec le concours d’Action Logement, ces montants devant générer plus de 20 milliards d’euros d’investissement. La nouvelle procédure du NPNRU se décompose en deux phases : dans un premier temps est élaboré un protocole de préfiguration, puis dans un second temps sont conclues des conventions d’engagement qui déclinent le projet. La phase de préfiguration a pour objet d’établir de préciser les projets et de les chiffrer avant leur passage devant le comité d’engagement de l’Anru. Adoption définitive de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. La gouvernance de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine renouvelée , acteurspublics. Shahinez Benabed,  Olivier Klein, nouveau président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine , acteurspublics.