TECHNIQUES MIXTES PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche Le droit n’est pas une science unitaire et les règles de droit TECHNIQUES MIXTES PDF un ensemble hétérogène que l’on divise selon des critères empiriques. Le droit se divise donc en sous-ensembles que l’on appelle communément  branches du droit .


Cette classification se veut commode, afin de mieux cerner les contours d’une matière. De nouvelles matières sont apparues avec le développement des relations sociales, notamment internationales. Cette diversification a été suivie par une vague de spécialisation de la part des professionnels. Les critères retenus sont souvent arbitraires, mais il faut limiter la portée de cette classification : elle est uniquement d’intérêt pratique, et certaines notions, dans une matière pourtant bien définie et classée, peuvent être en réalité transversales. Certaines matières sont, de surcroît, difficiles ou impossibles à classer.

Le droit international est l’ensemble des règles de droit qui s’intéressent aux relations qui existent entre les différents États ou entre leurs ressortissants. Le droit national s’intéresse, lui, aux relations sociales qui existent entre les nationaux d’un même État. On peut ainsi distinguer deux branches du droit au sein de l’ordre juridique international : le droit international privé, et le droit international public. Le droit international public contient l’ensemble des règles de droit qui règlementent les rapports entre États, et définit l’organisation, le fonctionnement, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales. Le droit international privé contient l’ensemble des règles de droit qui réglementent les rapports entre des personnes physiques ou morales ressortissant d’États différents.

Il régit les rapports de particuliers entre eux lorsqu’il existe un élément étranger. Son objet est, en cas de conflit de lois dans l’espace, de déterminer le droit applicable, de préciser la compétence des juridictions et les effets internationaux des jugements, de fixer les règles d’octroi et de perte de la nationalité, et enfin de réglementer les conditions d’entrée et de séjours des étrangers sur le territoire national. Par exemple, la question  un Français et une Irlandaise, mariés en Allemagne et domiciliés en France, peuvent-ils divorcer et si oui, selon quelles règles ? Certaines régions du monde ont formalisé leur relations internationales en se réunissant. Le droit de l’Union européenne forme, dans les pays qui y adhèrent, un ordre juridique différent de l’ordre juridique national, mais aussi de l’ordre juridique international.

Il peut contenir des règles de droit privé, autant que des règles de droit public. Le droit européen est le droit contenant l’ensemble des traités relatifs au Conseil de l’Europe. Particulièrement, la Convention européenne des droits de l’homme est un élément prépondérant du droit européen. Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Le droit social ou droit du travail.

Le droit bancaire et le droit des assurances. Le droit du secret des affaires existe aux États-Unis et dans les pays anglo-saxons. Le droit public régit l’existence et l’action de la puissance publique. Le droit social qui comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Les droits mixtes sont des droits dans lesquels on ne peut pas faire de division des règles provenant du droit public et privé, c’est-à-dire des règles provenant des actions individuelles et des règles qui concernent les puissances publiques. On parle également de  droit transversal . Les droits mixtes ont recours à l’ensemble des tranches du droit qui réalise une combinaison des règles de droit privé et public.

Mais, par nature, le droit pénal appartient plutôt au droit public : il organise les rapports entre l’État et les individus. Le droit processuel : c’est un droit mixte car il concerne les règles communes aux différentes procédures civiles, pénales, administratives, internationales ou européennes. Le droit social : ce droit se constitue de deux branches, à savoir d’une part, par le droit de la sécurité sociale régi par des règles de droit public. Et d’autre part, par le droit du travail relevant du droit privé. Bien que pratique pour l’esprit, la distinction entre le droit privé et le droit public se révèle en réalité assez artificielle. Outre le fait que l’existence de droit mixte est soutenue par certains, il apparait que souvent des branches relevant du droit privé se teintent de droit public, l’inverse étant également vrai. Les droits socialistes ne distinguent pas entre droit public et droit privé.