Procédures civiles d'exécution : Voies d'exécution, procédures de distribution pdf, epub ebook

 Procédures civiles d'exécution : Voies d'exécution, procédures de distribution pdf, epub ebook

Procédures civiles d'exécution : Voies d'exécution, procédures de distribution

  • ISBN: 2350209989
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.0/5 (Votes: 2322)
  • Broché: 478 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012 et des dernières réformes de l'année 2014 : ordonnances relatives aux procédures collectives et lois dites "Hamon", "Pinel" et "Alur". En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière. il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur). Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'école nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.